1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre du projet OASIS est :

Gustave Roussy
114 rue Édouard Vaillant
94805 Villejuif Cedex
France
Tél : +33 1 42 11 42 11
Email : dpo@gustaveroussy.fr

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre du projet OASIS sont traitées pour :

• La conduite de recherches biomédicales sur les anticorps conjugués
• Le suivi des participants aux essais cliniques
• L'analyse statistique et scientifique des résultats
• La communication avec les participants et leurs proches
• Le respect des obligations réglementaires

3. Base légale

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la recherche biomédicale est fondé sur :

• Le consentement libre et éclairé des participants (Article 6.1.a du RGPD)
• L'intérêt public dans le domaine de la santé publique (Article 9.2.i du RGPD)
• Le respect des dispositions du Code de la santé publique

4. Catégories de données collectées

4.1 Données d'identification

• Nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Numéro de sécurité sociale

4.2 Données de santé

• Antécédents médicaux
• Données cliniques et biologiques
• Résultats d'examens complémentaires
• Traitements administrés et leurs effets
• Données génétiques (le cas échéant)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Équipes de recherche du consortium OASIS
• Autorités de santé compétentes (ANSM, EMA)
• Organismes de vigilance
• Auditeurs et inspecteurs autorisés
• Prestataires techniques (hébergement sécurisé des données)

6. Transferts de données hors UE

Dans le cadre de la collaboration internationale, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Données d'essais cliniques : 25 ans après la fin de l'étude
• Données de recherche : 15 ans après publication des résultats
• Consentements : 30 ans après la fin de participation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Dans certaines conditions, vous pouvez demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, sous réserve de l'intérêt scientifique de la recherche.

8.5 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans compromettre la licéité des traitements antérieurs.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Pseudonymisation et chiffrement des données
• Contrôles d'accès stricts
• Formations du personnel à la protection des données
• Audits réguliers de sécurité
• Procédures de notification des violations

10. Contact et réclamations

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données :

Délégué à la Protection des Données
Gustave Roussy
Email : dpo@gustaveroussy.fr
Tél : +33 1 42 11 50 00

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

11. Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Date de dernière mise à jour : janvier 2024.